Conditions

›› L'adhérent doit être à jour de cotisations à la date du sinistre
›› Justifier d'une invalidité depuis au moins 6 mois
›› Le taux d'invalidité doit être au moins égal à 66%

Date d'effet

›› 1er jour du trimestre civil qui suit la demande formelle si les conditions
sont remplies.

Montant

›› La pension est liquidée dans la classe qui est celle de l'assuré au jour de la survenance de l'invalidité

Pour un taux de 100%, le montant annuel est calculé en :

Classe 1 : 6.240,00 €
Classe 2 : 12.480,00 €
Classe 3 : 24.960,00 €
Classe 4 : 37.440,00 €

En dessous de 100%, le montant est proportionnel au taux.

Cas particulier

›› En cas d'incapacité totale et permanente lui interdisant toute activité rémunérée, l'adhérent est exonéré des cotisations des régimes complémentaire et invalidité décès, tout en restant assuré en cas de décès.

la cotisation du régime complémentaire est versée dans la classe de cotisation de l'année précédant la survenance du décès ou de l'invalidité.