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Les éléments financiers

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE ET DES ADMISSIONS EN NON VALEUR

 

TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme BOISVERT DE PEDRO Mme RONDOT
M. FORESTIER M.AUDRAS
M.ABDELLAOUI M.VICQ
M.HEGNER M.FAUCHER

La Commission de Recours Amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l'application des statuts avant le recours contentieux.

Elle peut remettre totalement ou partiellement les majorations de retard.

Ses décisions doivent toujours être conformes aux statuts de la CAVEC et au code de la Sécurité Sociale.

Cette Commission a également vocation à examiner les demandes des services se trouvant dans l'impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents non solvables ou partis sans laisser d'adresse.

L'admission en non valeur entraîne la perte définitive des droits à la retraite complémentaire et à l'invalidité décès.

Elle n'est donc prononcée qu'en dernier recours.

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COMMISSION D'INAPTITUDE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DES CAS DIFFICILES

 

TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme RONDOT Mme BOISVERT DE PEDRO
M.AUDRAS M.FORESTIER
M.VICQ M.ABDELLAOUI
M.FAUCHER M.HEGNER

Inaptitude : la Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l'état d'inaptitude ou d'invalidité des adhérents.

Affaires sociales : la Commission gère le fonds social de la Caisse et à vocation à allouer des secours. Ceux-ci ne peuvent s'adresser qu'à des prestataires.

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COMMISSION DES MARCHES

 

TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme MOUTON LABLANCHE M.BURBAN
Mme KUEHN M.DELESALLE
Mme PERRIN M.RENAUDIN
M.GIORDANO M.FORESTIER

Les organismes de Sécurité Sociale doivent respecter le code des marchés publics.

La commission peut être assistée d'un conseiller technique.

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COMMISSION DES PLACEMEMENTS

 

M. ARNAUD CHARUEL
M. BESSON
M. CHEVRY
M. CULINE
M. GROSS
M. HEBERT
M.LACHESNAIS
M. MAERTENS
M. MARION
M. MOINARD
M. RIBOLLET

Elle suit l'évolution des placements financiers en liaison avec le Directeur et l'agent comptable, la politique des placements et en particulier les allocations d'actifs.

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