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| COMMISSION
DE RECOURS AMIABLE ET DES ADMISSIONS EN NON VALEUR |
| TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
| Mme BOISVERT DE PEDRO |
Mme RONDOT |
| M. FORESTIER |
M.AUDRAS |
| M.ABDELLAOUI |
M.VICQ |
| M.HEGNER |
M.FAUCHER |
La Commission de Recours Amiable ne
peut être saisie que par les adhérents. Elle statue
sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à
la caisse dans l'application des statuts avant le recours contentieux.
Elle peut remettre totalement ou partiellement
les majorations de retard.
Ses décisions doivent toujours
être conformes aux statuts de la CAVEC et au code de la Sécurité
Sociale.
Cette Commission a également
vocation à examiner les demandes des services se trouvant
dans l'impossibilité de recouvrer les cotisations dues par
les adhérents non solvables ou partis sans laisser d'adresse.
L'admission en non valeur entraîne
la perte définitive des droits à la retraite complémentaire
et à l'invalidité décès.
Elle n'est donc prononcée
qu'en dernier recours.

| COMMISSION
D'INAPTITUDE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DES CAS DIFFICILES |
| TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
| Mme RONDOT |
Mme BOISVERT DE PEDRO |
| M.AUDRAS |
M.FORESTIER |
| M.VICQ |
M.ABDELLAOUI |
| M.FAUCHER |
M.HEGNER |
Inaptitude : la Commission est assistée
dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport
sur l'état d'inaptitude ou d'invalidité des adhérents.
Affaires sociales : la Commission gère
le fonds social de la Caisse et à vocation à allouer
des secours. Ceux-ci ne peuvent s'adresser qu'à des prestataires.

| TITULAIRES |
SUPPLEANTS |
| Mme MOUTON LABLANCHE |
M.BURBAN |
| Mme KUEHN |
M.DELESALLE |
| Mme PERRIN |
M.RENAUDIN |
| M.GIORDANO |
M.FORESTIER |
Les organismes de Sécurité
Sociale doivent respecter le code des marchés publics.
La commission peut
être assistée d'un conseiller technique.

| COMMISSION
DES PLACEMEMENTS |
| M. ARNAUD
CHARUEL |
| M. BESSON |
| M. CHEVRY |
| M. CULINE |
| M. GROSS |
| M. HEBERT |
| M.LACHESNAIS |
| M. MAERTENS |
| M. MARION |
| M. MOINARD |
| M. RIBOLLET |
Elle suit l'évolution des placements financiers
en liaison avec le Directeur et l'agent comptable, la politique
des placements et en particulier les allocations d'actifs.

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