La Commission de Recours Amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la caisse dans l'application des statuts avant le recours contentieux.

Elle peut remettre totalement ou partiellement les majorations de retard.

Ses décisions doivent toujours être conformes aux statuts de la CAVEC et au code de la Sécurité Sociale.

Cette Commission a également vocation à examiner les demandes des services se trouvant dans l'impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents non solvables ou partis sans laisser d'adresse.

L'admission en non valeur entraîne la perte définitive des droits à la retraite complémentaire et à l'invalidité décès.

Elle n'est donc prononcée qu'en dernier recours.

Inaptitude : la Commission est assistée dans cette mission par un médecin expert qui rend son rapport sur l'état d'inaptitude ou d'invalidité des adhérents.

Affaires sociales : la Commission gère le fonds social de la Caisse et à vocation à allouer des secours. Ceux-ci ne peuvent s'adresser qu'à des prestataires.

Les organismes de Sécurité Sociale doivent respecter le code des marchés publics.

La commission peut être assistée d'un conseiller technique.

Elle suit l'évolution des placements financiers en liaison avec le Directeur et l'agent comptable, la politique des placements et en particulier les allocations d'actifs.

La commission a la charge de vérifier les comptes de la Caisse. Au moins une fois par an, elle procède, à l'improviste, à des sondages de comptablilité et à un contrôle des espèces en caisse et de la trésorerie.

Cette commission suit le développement de la refonte du système informatique.

Cette commission a été conçue pour définir les règles de déontologie de la caisse.

Cette commission a pour mission d'améliorer le lien entre les adhérents et la caisse par l'intermédiaire du site Internet, en réalisant des documents clairs et concis sur leurs droits et en améliorant le rythme des déplacements en régions, afin de permettre à tous les adhérents de rencontrer des conseillers CAVEC, près de chez eux.

Cette commission a pour vocation de s'informer du fonctionnement des autres caisses de retraite situées en France et à l'Etranger, de participer à des séminaires et faire des études prospectives sur les réformes à mettre en oeuvre pour pérenniser l'équilibre technique du régime à long terme.

Cette commission est chargée de la mise en place du budget de fonctionnement pluriannuel directement lié à des objectifs d'amélioration de la qualité des services rendus aux adhérents.

La commission a pour mission de favoriser les relations avec les grands cabinets d'expertise comptable.