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La CAVEC, caisse de retraite des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes créée en 1949, est l'une des 11 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Les personnes exerçant la profession d'expert-comptable, inscrites à l'une des sections du Tableau de l'Ordre (ordonnance du 19.09.1945) et les commissaires aux comptes exerçant leur profession à titre indépendant (décret du 12.08.1969) ont l'obligation de cotiser à la CAVEC. Il s'agit d'un organisme de Sécurité Sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité sociale et placé sous la double autorité du ministère du Budget et du ministère en charge de la Sécurité Sociale. La CAVEC est contrôlée par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France (DRASSIF), le Trésor et la Cour des Comptes. Toutes les décisions votées par le Conseil d'Administration ne deviennent applicables qu'après approbation de l'autorité de tutelle.
La CAVEC a tout d'abord géré un régime d'allocation vieillesse, institué plus généralement pour les non salariés par la Loi du 17 janvier 1948, correspondant au régime de base des professions libérales.
Un régime de retraite complémentaire a été créé en 1953 (décret du 21 mai 1953) permettant aux membres de la profession d'acquérir des points de retraite.
Un régime d'invalidité décès (Décret du 20 mai 1974) dont le réglement de la cotisation permet d'avoir une couverture en cas d'invalidité et de décès. Les commissaires aux comptes non experts-comptables ne cotisent qu'au régime d'Assurance Vieillesse de base. Le taux de cotisation et la valeur de
service du point de retraite du régime de base sont fixés
chaque année par décrets après avis de la C.N.A.V.P.L. Les experts-comptables et commissaires aux comptes se trouvent vis à vis de la CAVEC dans une situation non pas contractuelle mais légale et réglementaire.
La CAVEC, dont le siège est situé au 21 rue de Berri, Paris 8ème, a la particularité de partager ses locaux avec trois autres caisses de professions libérales pour former le Groupe Berri : - la CAVOM (Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels) Le résultat de cette cohabitation est la mise en commun de ressources humaines, de moyens de gestion et de matériels ayant pour conséquence des économies de fonctionnement non négligeables. Les frais de gestion se sont élevés en 2003 à 1,86 % des cotisations et des majorations encaissées. Au sein de ce groupe composé de services communs (Direction, comptabilité, informatique, contentieux), la CAVEC met à la disposition de ses adhérents 12 "permanents" placés sous l'autorité de Mme Maryse DARI.
A partir de 2005 la baisse de la natalité intervenue au milieu des années 60 et l'arrivée à la retraite des enfants du baby-boom se traduiront par une diminution du coefficient démographique (rapport entre les cotisants et les retraités). Pour les Experts-Comptables, le choc démographique du "Papy-Boom" devrait se faire sentir à partir de 2010. La CAVEC, depuis plus de 2 décennies, a su mettre en place un système de répartition provisionnée, c'est à dire assortir de réserves capitalisées un strict régime de répartition. Cette politique pratiquée par les Conseils d'Administration successifs a permis :
La constitution de ces réserves liées à une progression constante du nombre d'experts-comptables, même faible (cf. tableaux), devrait permettre à notre régime de passer le cap de 2030 avant retrouver une situation d'équilibre.
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