LE PRE-APPEL DES COTISATIONS 2010

 

Il s'agit de l'estimation de vos cotisations 2010, établie en fonction des revenus 2008 qui nous ont été communiqués par la CANAM.

Vérifiez-les et, si vous n'êtes pas d'accord, corrigez-les.

 

TRES IMPORTANT

La CAVEC a mis en en place, en 2006, la Lecture Automatique des Documents (L.A.D).
Aussi, évitez de nous retourner votre pré-appel surchargé ou raturé , il ne sera pas traité.
Pour toute demande de renseignement, interrogez-nous par courrier séparé.

RAPPEL

Quels revenus devez-vous retenir?

Vos revenus nets professionnels non salariés de 2008 tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt en y ajoutant:

- l'abattement de 20% pour l'adhésion à une association de gestion agréée,
-le report des déficits antérieurs,
-les allègements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
-les primes facultatives versées dans le cadre de la loi Madelin.

L'appel de fonds de votre cotisation 2010 vous parviendra dans le courant du mois d'avril, calculé sur vos revenus 2008.

LA REGULARISATION DE LA COTISATION 2006 DU REGIME DE BASE

L'appel de fonds fera également apparaître la régularisation de la cotisation du régime de base de l'année 2010 au regard de vos revenus 2008.

Les cotisations des régimes de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès ne sont pas visées.

 

 

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