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LE
PRE-APPEL DES COTISATIONS 2010 |
Il s'agit de l'estimation de vos cotisations
2010, établie en fonction des revenus 2008
qui nous ont été communiqués par la CANAM.
Vérifiez-les et, si vous n'êtes pas
d'accord, corrigez-les.
TRES IMPORTANT
La CAVEC a mis en en place, en 2006,
la Lecture Automatique des Documents (L.A.D).
Aussi, évitez de nous retourner votre pré-appel surchargé
ou raturé , il ne sera pas traité.
Pour toute demande de renseignement, interrogez-nous par courrier
séparé.
RAPPEL
Quels revenus devez-vous retenir?
Vos revenus nets professionnels non salariés
de 2008 tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt
en y ajoutant:
- l'abattement de 20% pour l'adhésion à
une association de gestion agréée,
-le report des déficits antérieurs,
-les allègements fiscaux accordés pour les nouvelles
entreprises,
-les primes facultatives versées dans le cadre de la loi
Madelin.
L'appel de fonds de votre cotisation 2010 vous parviendra
dans le courant du mois d'avril, calculé sur vos revenus
2008.
LA REGULARISATION DE LA
COTISATION 2006 DU REGIME DE BASE
L'appel de fonds fera également
apparaître la régularisation de la cotisation du régime
de base de l'année 2010 au regard de vos revenus 2008.
Les cotisations des régimes
de la retraite complémentaire et de l'invalidité décès
ne sont pas visées.

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