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Votre appel comporte une rubrique « cotisation provisionnelle 2008» calculée sur le revenu professionnel 2006 et une rubrique « cotisation définitive 2006» correspondant à la régularisation de la cotisation provisionnelle 2006 appelée sur les revenus non salariés 2004. Selon ce même principe, la cotisation 2008 sera régularisée en 2010. COMMENT A ETE CALCULEE PROVISIONNELLEMENT VOTRE COTISATION 2008 EN FONCTION DE VOS REVENUS PROFESSIONNELS NETS NON SALARIES DE 2006.
(*) Sur demande, le règlement
de la cotisation des 12 premiers mois d’activité peut
être différé et un étalement sur 5 ans
maximum est possible sans majoration de retard. Ce délai
ne peut être accordé qu’une fois par période
de 5 ans, au titre d’un début ou d’une reprise
de l’activité libérale. COMMENT A ETE CALCULEE DEFINITIVEMENT VOTRE COTISATION 2006 REGULARISEE EN FONCTION DE VOS REVENUS PROFESSIONNELS NETS NON SALARIES DE 2006.
1ère
hypothèse : Vos revenus 2006 sont inférieurs
à vos revenus 2004. 2ème
hypothèse : Vos revenus 2006 sont supérieurs
à vos revenus 2004. REMARQUES GENERALES– REGULARISATION DE LA COTISATION DU REGIME DE BASE 2006 Votre affiliation en 2006 a été inférieure à une année, les plafonds de revenus servant au calcul de la cotisation du régime de base sont réduits au prorata des trimestres d’affiliation. Vos revenus déclarés de 2006 sont inférieurs à un revenu forfaitaire égal à 200 fois le montant horaire du SMIC, une cotisation définitive minimale vous est appliquée. Vous n’avez pas communiqué vos revenus, le montant de la cotisation est calculé au maximum. EXPERTS-COMPTABLES SALARIES Les cotisations ne font pas l'objet de régularisation LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE La cotisation du régime de retraite complémentaire est basée sur les revenus professionnels de l’année moins deux (2006) et ne fait pas l’objet de réajustement.
La cotisation du régime l’invalidité-décès
est appelée en classe 1, 2, 3, ou 4.
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