Vous trouverez ci-dessous quelques dates qui marqueront votre année 2010

 

date
actions
15 janvier 2010 date limite de règlement du 4ème trimestre 2008 pour les experts-comptables salariés
janvier 2010 envoi du pré-appel des cotisations pour les experts-comptables libéraux
mi-février 2010 date limite pour le retour du pré-appel
février 2010 Experts-comptables salariés:
Envoi du Bordereau récapitulatif des cotisations 2009- Exceptionnellement , le bordereau sera adressé après le 15 avril 2010
mi-mars 2010 Experts-comptables salariés:
Emission de l'appel du premier trimestre 2010
Début avril 2010

Date d'émission de l'appel de la première fraction des cotisations 2010 pour les experts-comptables libéraux et les commissaires aux comptes

30 avril 2010 Date limite de réglement de la première fraction (sauf prélèvements)
Août 2010 Date d'émission de l'appel de la seconde fraction des cotisations 2010 pour les experts-comptables libéraux et les commissaires aux comptes
15 septembre 2010 Date limite de règlement de la deuxième fraction (sauf prélèvements)