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CARRIERES LONGUES: DEPART AVANT 60
ANS
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme
des retraites
Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 (J.O du
31.10.2003)
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Comme les assurés relevant
du régime général ou des régimes alignés,
les membres des professions libérales ayant commencé
à travailler jeunes et ayant effectué une longue carrière
ont la possibilité de partir en retraite dès
56 ans.
Ces mesures ne concernent
pas le régime de la retraite complémentaire.
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QUELLES
SONT LES CONDITIONS EXIGEES ? |
Pour pouvoir percevoir avant 60 ans
l'assurance vieillesse des professions libérales, vous devez
remplir simultanément:
| Age de départ
en retraite |
Durée validée |
Durée cotisée |
Durée d'assurance
en début de carrière |
| 56 ou 57 ans |
42 ans
(168 trim.) |
42 ans
(168 trim.) |
5 trimestres validés
avant la fin de l'année civile des 16 ans (les personnes
nées au cours du dernier trimestre doivent avoir 4
trimestres validés dans l'année civile des 16
ans) |
58 ans |
42 ans
(168 trim.) |
41 ans
(164 trim.) |
59 ans |
42 ans
(168 trim.) |
40 ans
(160 trim.) |
5 trimestres validés avant la fin
de l'année civile des 17 ans (les personnes nées
au cours du dernier trimestre doivent avoir 4 trimestres validés
dans l'année civile des 17 ans)
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LA DUREE D'ASSURANCE
Elle correspond à toutes les
périodes validées, tous régimes confondus,
en fonction des règles applicables dans chaque régime
et dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Elle comprend les périodes
de cotisations ainsi qu'au régime général,
les périodes d'indemnisation diverses (chômage, maladie...),
les périodes rachetées, les périodes équivalentes.
LA DUREE COTISEE
Il s'agit des périodes de
cotisations versées par l'assuré.
Sont également réputées
cotisés dans la limite de 4 trimestres, le service national
et les périodes d'indemnisation au titre de la maladie, de
la maternité et des accidents du travail.
| QUE
FAIRE POUR OBTENIR VOTRE PENSION D'ASSURANCE VIEILLESSE ? |
Si vous pensez pouvoir bénéficier
d'une retraite avant 60 ans, faites établir par chacun des
organismes dont vous avez relevé, une reconstitution de carrière
détaillée précisant votre période d'assurance
et votre période de cotisation.
Envoyer votre demande de retraite
et ce ou ces relevés dans le courant du trimestre précédant
la date d'effet de votre pension à la:
C.A.V.E.C
9, rue de Vienne
75403 PARIS CEDEX 08
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