| Nous mettons
à votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez
télécharger et retourner à nos services dûment
remplis :
DEMANDES DE RETRAITE :
-
Demande de retraite de base
-
Demande de retraite complémentaire
REVERSION :
-
Demande de retraite de réversion
RACHAT DE COTISATIONS :
-
Demande de rachat de cotisations- Régime de base
DECLARATION :
- Déclaration
réglementaire
- Bordereau de déclaration des experts-comptables salariés
à la CAVEC
CONJOINTS COLLABORATEURS :
- Déclaration du statut de conjoint
collaborateur
- Notice
explicative
CERTIFICATS MEDICAUX:
- Certificat médical pour une
demande d'exonération de cotisations au titre de l'incapacité
de plus de 6 mois
- Certificat médical pour demande
de liquidation de ses droits au titre de l'inaptitude au travail
- Certificat médical pour une
demande de pension d'invalidité
AUTRES :
- Demande de prélèvement
- Fiche de renseignement Fonds Social
- Désignation du bénéficiaire
du capital-décès
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
-
Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
ALLOCATION
DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)
Le fonds de solidarité
vieillesse a été remplacé par l'allocation
de solidarité aux personnes agées.
• La caisse assure également à ses
allocataires le service de l'allocation de solidarité aux
personnes agées dont le montant maximum est fixé
en 2010 à :
- 708,95 € par mois pour
les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins
ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
- 1 157,46 € par mois lorsque les deux conjoints, concubins
ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.
• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation
ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé
en 2010, à :
- 8 507,49 € pour une personne
seule ;
- 13 889,62 € pour un couple.
• Si le montant
de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou' du
conjoint dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite
à dûe concurence.

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