Nous mettons à votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez télécharger et retourner à nos services dûment remplis :

DEMANDES DE RETRAITE :

- Demande de retraite de base

- Demande de retraite complémentaire

REVERSION :

- Demande de retraite de réversion

RACHAT DE COTISATIONS :

- Demande de rachat de cotisations- Régime de base

DECLARATION :

- Déclaration réglementaire

- Bordereau de déclaration des experts-comptables salariés à la CAVEC

CONJOINTS COLLABORATEURS :

- Déclaration du statut de conjoint collaborateur

- Notice explicative

CERTIFICATS MEDICAUX:

- Certificat médical pour une demande d'exonération de cotisations au titre de l'incapacité de plus de 6 mois

- Certificat médical pour demande de liquidation de ses droits au titre de l'inaptitude au travail

- Certificat médical pour une demande de pension d'invalidité

AUTRES :

- Demande de prélèvement

- Fiche de renseignement Fonds Social

- Désignation du bénéficiaire du capital-décès

- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité

- Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)

Le fonds de solidarité vieillesse a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes agées.

• La caisse assure également à ses allocataires le service de l'allocation de solidarité aux personnes agées dont le montant maximum est fixé en 2010 à :

- 708,95 € par mois pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficie.
- 1 157,46 € par mois lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS en bénéficient.

• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation ne doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé en 2010, à :

- 8 507,49 € pour une personne seule ;
- 13 889,62 € pour un couple.

• Si le montant de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou' du conjoint dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite à dûe concurence.