| Nous mettons
à votre disposition les formulaires ci-dessous que vous pouvez
télécharger et retourner à nos services dûment
remplis :
DEMANDES DE RETRAITE :
-
Demande de retraite de base
-
Demande de retraite complémentaire
REVERSION :
-
Demande de retraite de réversion
RACHAT DE COTISATIONS :
-
Demande de rachat de cotisations- Régime de base
DECLARATION :
- Déclaration
réglementaire
- Bordereau de déclaration des experts-comptables salariés
à la CAVEC
CONJOINTS COLLABORATEURS :
- Déclaration du statut de conjoint
collaborateur
- Notice
explicative
AUTRES :
- Demande de prélèvement
- Fiche de renseignement Fonds Social
- Désignation du bénéficiaire
du capital-décès
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
ALLOCATION
DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES (A.S.P.A)
Le fonds de solidarité
vieillesse a été remplacé par l'allocation
de solidarité aux personnes agées.
• La caisse assure également à ses allocataires
le service de l'allocation de solidarité aux personnes agées
dont le montant maximum est fixé depuis le 1er Septembre
2008, à :
- 7 597,59 € pour les personnes
seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires
liés par un PACS en bénéficie.
- 13 629,44 € lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires
liés par un PACS en bénéficient.
• Conditions de ressources :
Les ressources du foyer cumulées à l'allocation ne
doivent pas dépasser un plafond annuel, fixé depuis
le 1er Septembre 2008, à :
- 7 781,27 € pour une personne
seule ;
- 13 629,44 € pour un couple.
• Si le montant
de l'A.S.P.A. et des ressources annuelles du demandeur 'ou' du conjoint
dépassent ce plafond, l'A.S.P.A. est réduite à
dûe concurence.
- Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

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