Précision sur l'exclusion des cotisations CAVEC
de l'assiette de la CSG et de la CRDS

 

Les cotisations de retraite versées à la CAVEC ne sont déductibles de l’assiette de cotisations sociales que pour les employeurs d’experts-comptables salariés qui respectent la répartition prévue par décret (60% employeur, 40% salarié).

Cette information ne concerne donc pas les professionnels libéraux, contrairement à ce que pouvait laisser penser le Flash-Infos n° 3 daté de janvier 2009.