Vous êtes uniquement commissaire aux comptes
La cotisation cesse d'être due à compter
du premier jour du trimestre civil suivant votre omission de la
Compagnie ou la date à partir de laquelle vous ne détenez
plus de mandat à titre personnel.
Vous êtes expert-comptable et commissaire
aux comptes
- En cas de radiation du Tableau
de l'Ordre des Experts-Comptables mais de maintien de l'inscription
à la Compagnie des Commissaires aux Comptes
›› La
cotisation du régime de base reste due en intégralité.
›› La cotisation de retraite complémentaire
est ramenée au prorata du nombre de trimestres cotisés.
›› La cotisation invalidité-décès
est due pour l'année complète.
- En cas de radiation de la Compagnie
des Commissaires aux Comptes mais de maintien de l'inscription
au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
›› aucune
influence sur le montant des cotisations.
›› cela n'entraînera qu'un
changement de qualité.
