Votre cotisation 2010 est fonction des revenus nets professionnels non salariés de 2008.

Deux appels provisionnels seront adressés en avril et septembre calculés en fonction des revenus de l'exercice 2008

Ces appels feront apparaître la cotisation définitive 2008 et la cotisation provisionnelle 2010.

La régularisation 2010 interviendra lorsque les revenus de l'année 2010 seront connus.

	TAUX DE COTISATION

TRANCHE 1	85% du plafond de la Sécurité Sociale	revenus jusqu'à 29 427 €	8,60 %
TRANCHE 2	jusqu'à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale	revenus de 29 427 € jusqu'à 173 100 €	1,60 %

 

 

Les cotisations versées à titre volontaire dans le cadre de la Loi Madelin doivent être réintégrées aux revenus.

 

›› L'année 2010 est votre première année d'activité libérale

La cotisation provisionnelle est fixée à 603,00 € pour l'année

 

›› L'année 2010 est votre deuxième année d'activité

La cotisation provisionnelle est fixée à 877,00 € pour l'année

 

›› Vos revenus professionnels non salariés de 2008 sont inférieurs à 1.772,00 €

Vous êtes redevable de la cotisation minimum fixée à 152,00 €

 

›› Vos revenus professionnels de 2008 ne sont pas connus

Vos cotisations sont calculées au taux maximum des deux tranches soit 4.830,00 €

 

›› Vous exercez sous forme exclusivement salariée ...

Ce régime ne concerne pas les commissaires aux comptes non membres de l'Ordre des Experts-Comptables.

	TAUX DE COTISATION

La cotisation est fixée selon le barème ci-après en fonction des revenus professionnels de l'année 2008 :

OPTION : Vous pouvez opter pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre situation.

›› 2010 est votre première ou deuxième année d'affiliation : la cotisation est appelée en classe A.

›› Vous exercez sous forme exclusivement salariée : la cotisation est due par votre employeur et précomptée sur votre salaire.
60% sont à la charge de employeur.

›› Vous exercez sous forme salariée et non salariée : votre cotisation est appelée dans la classe correspondant à vos revenus exclusivement libéraux.

›› Si nous n'avons pas eu connaissance de vos revenus profesionnels de 2008, votre cotisation est appelée dans la classe H.

Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100 % des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.
Elle doit impérativement être payée pour le 15 septembre, après règlement des cotisations obligatoires.
Si vous souhaitez vous en acquitter pour la première fois, nous vous remercions de le signaler et de joindre une photocopie de votre livret de famille régulièrement tenu à jour.

	TAUX DE COTISATION

Depuis le 1er janvier 2009, ce régime s'applique également aux Commissaires aux Comptes non membres de l'Ordre ainsi qu'aux Experts-Judiciaires ayant été précédemment affiliés à la CAVEC.

Vous pouvez opter uniquement pour la classe immédiatement supérieure à celle qui correspond à votre tranche de revenus professionnels.

Si vous êtes nouvel affilié, vous pouvez cotiser dans la classe de votre choix lors de votre première ou deuxième année civile d'activité. A défaut, la cotisation est appelée en classe 1.

La cotisation est obligatoirement due jusqu'au 31 décembre de l'année du 70ème anniversaire.